Julien Hamel-Guilbert

Avocat

Bureau(x) :

Montréal

Barreau(s) : Québec

Julien Hamel Guilbert
Biographie

La pratique de Julien Hamel-Guilbert est axée sur le commerce international et le droit douanier, en particulier sur les recours commerciaux (droits antidumping et droits compensateurs), la facilitation du commerce transfrontalier et la conformité aux contrôles douaniers et d'exportation. Il assiste les clients dans le développement de programmes de conformité des importations et des exportations et représente les clients devant les agences canadiennes et européennes dans le cadre de procédures commerciales et douanières. Il conseille les entreprises et les gouvernements sur un large éventail de questions techniques liées au commerce international et au droit douanier, fournissant des conseils stratégiques sur les questions découlant des accords de l'OMC, des accords commerciaux bilatéraux (ACEUM/ALENA/AECG/PTPGP), des dispositions commerciales et douanières des États membres du Canada, des États-Unis et de l'Union européenne.

Il fournit aux clients une expertise stratégique et technique en ce qui concerne les questions méthodologiques relatives aux droits antidumping et compensateurs, les enquêtes sur les préjudices, les procédures de sauvegarde et les contrôles judiciaires. Il représente les clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour d'appel fédérale du Canada. Il conseille et représente également des clients en matière de classement tarifaire, d'évaluation, d'origine, de marquage, de détermination des pénalités (AMP) et de contrôle des exportations.

Il assiste la pratique du droit douanier et du commerce international de DS Avocats Canada LLP et collabore avec Vincent Routhier, Associé sénior la firme, expert en commerce mondial et arbitre commercial certifié nommé au comité consultatif d'experts du TCCE. Au cours de ses études en droit à l’Université du Québec à Montréal, Julien a travaillé comme assistant de recherche avant de déposer son mémoire de maîtrise portant sur les pouvoirs de police de l’État en droit de l’investissement. Par la suite, Julien a quitté le pays afin de travailler comme jeune consultant professionnel pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Ukraine. Lors de son séjour, il a soutenu les PME dans des projets économiques innovants. À son retour au Québec, Julien a complété ses études en droit à l’UQÀM et à l’École du Barreau, d’où il est sorti diplômé en 2020. Il a ensuite complété son stage du Barreau à la Direction des litiges commerciaux du ministère de l’Économie et de l’Innovation, avant d’y être embauché comme conseiller en litiges commerciaux. Julien a pu alors développer une expertise en droit commercial international. Tout en accompagnant des entreprises du secteur agroalimentaire, manufacturier et forestier, il a collaboré dans la défense de plusieurs dossiers (litige canado-australien sur le vin, litige canado-américain sur le bois d’œuvre, litige Lone Pine c. Canada, enquête en sauvegarde sur les bleuets, les panneaux solaires, etc.). Depuis qu’il est à l’emploi de DS Avocats, Julien concentre son expertise sur les questions douanières et sur les enquêtes en dumping et subventionnement qui ont lieu devant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

École du Barreau : diplômé le 31 décembre 2020

Baccalauréat en droit LL.B. : diplômé le 24 mars 2019

Maîtrise en droit international LL.M : diplômé le 26 septembre 2017

Propédeutique droit international : diplômé le 1er janvier 2014

Baccalauréat B.A. communication, politique et société : diplômé le 18 juin 2013

Français
Anglais

Choquette Family Foundation Student Mobility Award
2018

Faculté de science politique et droit
Tableau d’honneur résultats académiques, 2e cycle
2018

Bourse Fernand Lafleur Distinction dossier académique et engagement social
2016

  • Avis juridiques en droit commercial international, conformité règlementaire, droit douanier, investissements internationaux;
  • Litiges en matière de recours commerciaux, politiques et pratiques de subventionnement, procédures en matière de droits antidumping et compensateurs, procédures d’entrée en douane (classement tarifaire, évaluation), transactions internationales et politique commerciale;
  • Rédaction et recherche juridiques : mémoires, contrats, avis juridiques;
  • Contentieux, interprétation de documents juridiques et négociation d’accords internationaux (OMC, ALENA, ACEUM, AECG, AD, ASMC, etc.);
  • Règlement d’un différend commercial international;
  • Élaboration de programmes de politique commerciale transitoire pour le gouvernement;
  • Élaboration de pratiques et de procédures commerciales pour les entreprises internationales;
  • Examen des politiques commerciales (en particulier dans les secteurs de l’agro-industrie, de la sidérurgie et des industries de haute technologie);
  • Analyse des déterminants du préjudice économique dans les recours commerciaux.

  • «L’Interprétation de la Norme de Traitement Juste et Équitable (TJE) au regard des prérogatives souveraines de l’État», 2017, Masters Thesis, Faculté de Science Politique et de Droit, Université du Québec à Montréal, Été 2017

  • Book Review of «Louis Bahougne, Le Financement du service public», Quebec Journal of International Law (2017, Special Edition)

  • Book Review of M. Sornarajah, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment, Quebec Journal of International Law (2016, Special Edition)
  • «Application de la CDEC à l’ère du numérique», Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2015, Montréal.

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