Faites défiler vers le bas
Événement

Chantiers, infrastructures et dérogations espèces protégées

03 décembre 2021 - 10:00

Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un tel principe, la possibilité de délivrance d’une « dérogation espèces protégées » (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, a été prévue.

Dans quel cas s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions avant un temps d’échanges avec le public.


Cette matinale ORÉE/Afilog est organisée en partenariat avec DS Avocats.

Partenaires
ds
Blogues

Parcourez la très grande variété de blogues rédigés par les avocats DS.

ds
ds
À la Une

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives au Canada.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats au Canada.

ds
Compétences
Secteurs
World
Information
Compétences
Secteurs
World
África
América
Asia
Europa
Information
DS Avocats dans le monde