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Événement

Expropriation – Revue d’actualité juridique

11 avril 2018 - 09:00

Tour d’horizon de la jurisprudence et de la réglementation en matière d’expropriation depuis début 2016.

Phase administrative de l’expropriation :

Contrôle de l’utilité publique par le juge, réserves foncières, prorogation des DUP (droits de préemption urbains), appréciation sommaire des dépenses, expropriation et insalubrité, projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques 2024.

Phase judiciaire de l’expropriation :

Procédure en fixation des indemnités, relogement des étrangers en situation irrégulière, méthode d’évaluation, droit de restitution et droit de rétrocession.

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