La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit une refonte importante du régime juridique des ICPE. Quelques exemples de ces changements :
- Suppression de certaines consultations pour avis obligatoires ;
- Possibilité pour le préfet d’autoriser, avant l’octroi de l’autorisation environnementale, le lancement de travaux de construction ;
- Simplification des processus d’actualisation des études d’impact ;
- Obligation pour l’exploitant d’une installation soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration de faire attester de la remise en état du site.
Cette matinale, menée en partenariat avec Afilog/ORÉE, explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
Propos introductifs
- Hasna BERKIA GUEZ, Directrice RSE, Barjane
- Patricia SAVIN, Présidente d’ORÉE, Avocate associée, DS Avocats
Intervenant.e.s :
- Alexia MONTCHAUD, Consultante Environnement et Sécurité Référent National ICPE, Bureau Veritas
- Jacques DE MOUSTIER, Directeur développement, environnement & foncier, CEMEX
- Jean-Baptiste REROLLE, Fondateur et dirigeant de JBD Expertise
