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Loi ASAP : quelles nouvelles règles en droit de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés publics ?

15 décembre 2020 - 14:00

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.

Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année 2020, après la décision du Conseil constitutionnel à venir au plus tard le 3 décembre prochain. 

Ce webinar présentera ses principales dispositions et les nouvelles perspectives offertes à saisir.

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