La Loi, définitivement adoptée le 11 avril 2019 a été présentée comme le moyen d’instaurer un nouveau modèle économique, voire comme la marque d’une transformation économique en profondeur de notre pays.
Au-delà du catalogue des différentes mesures prévues par ce texte et préalablement à son entrée en vigueur, le cabinet DS Avocats vous invite à une lecture transversale et critique de cette loi autour de trois thèmes :
- Allègements au secours de la croissance : innovation, clarification ou simplification mineure ?
- Consécration véritable de la responsabilité sociétale des entreprises ?
- Incertitudes et carence de la loi Pacte.
