En tant que véritables partenaires d’affaires, nous comprenons l’importance de la négociation et de la conclusion d’ententes de façon efficace afin d’atteindre vos objectifs commerciaux. L’équipe de droit des affaires et droit commercial de DS Avocats Canada conseille des entreprises de toutes tailles à l’égard d’enjeux stratégiques et commerciaux auxquels ceux-ci font face, que ce soit dans le cadre de leurs activités quotidiennes, de leurs opérations complexes ou même de leur planification stratégique.
Nous offrons des conseils sur tous les aspects de l’exploitation et de la planification stratégique d’une entreprise, y compris en matière de démarrage de nouvelles entreprises, de conformité, de gouvernance, de financement, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie d’une entreprise et de restructuration d’entreprises, incluant le repreneuriat.
Voici un aperçu de nos principaux domaines d’expertise :
- Structuration des entreprises : Nous vous conseillons sur la meilleure structure juridique pour votre entreprise, que ce soit une société, une société de personnes, une entreprise individuelle ou une autre forme d’organisation. Nous vous aidons à constituer votre entreprise, à rédiger les statuts et les accords d’association, et à gérer les formalités juridiques.
- Rédaction et négociation des contrats commerciaux : Nous intervenons dans la rédaction, la négociation et la révision de tous types de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, les contrats de service, les contrats de distribution, les contrats de licence et les contrats de franchise. Nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés et que les clauses contractuelles soient conformes aux réglementations en vigueur.
- Fusions et acquisitions : Nous vous accompagnons dans vos opérations de fusion, d’acquisition et de cession d’entreprises. Nous réalisons des vérifications diligentes approfondies, rédigeons les accords de vente et d’achat et vous assistons tout au long du processus de transaction. Nous avons pour objectif de sécuriser vos intérêts et de faciliter vos opérations.
- Restructuration d’entreprises : En cas de restructuration d’entreprise, nous vous conseillons sur les meilleures options possibles, telles que les fusions, les scissions, les apports partiels d’actifs ou les changements de forme juridique. Nous vous assistons dans toutes les étapes du processus, y compris la rédaction des documents nécessaires et les formalités juridiques.
- Gouvernance d’entreprise : Nous vous aidons à mettre en place une structure de gouvernance solide et efficace, en vous conseillant sur les meilleures pratiques et les obligations légales en matière de gouvernance d’entreprise. Nous vous assistons dans la rédaction de vos règlements internes, la tenue de réunions des organes sociaux et la gestion des conflits d’intérêts.
- Marques de commerce : Nous vous accompagnons dans la protection et la gestion de vos marques de commerce. Nous vous conseillons sur la sélection et l’enregistrement de vos marques, la recherche de disponibilité, la rédaction et le dépôt des demandes d’enregistrement, ainsi que la surveillance des droits de propriété intellectuelle. En cas de litige, notre équipe de litige en propriété intellectuelle vous représente devant les tribunaux compétents.
- Commerce international et douanes : Nous vous assistons dans vos opérations internationales et vos opérations commerciales transfrontalières. Nous vous conseillons sur les réglementations douanières, les exigences en matière de conformité et les stratégies d’optimisation des flux commerciaux. Nous vous aidons à gérer les contrats internationaux, les incoterms, les questions liées aux sanctions internationales et les litiges commerciaux internationaux.
Notre équipe d’avocats chevronnés à l’esprit entrepreneurial propose des stratégies juridiques sur mesure et les solutions les plus avantageuses qui soient sur le plan juridique et commercial.
