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Financement des sociétés et valeurs mobilières

Chez DS Avocats, nous sommes familiers avec les pratiques et les exigences de toutes les bourses canadiennes et des commissions provinciales des valeurs mobilières. Nous agissons également pour le compte de sociétés qui sont cotées sur des bourses étrangères, ce qui nous confère une vaste expérience de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et ailleurs. Nous conseillons des courtiers en valeurs mobilières, des sociétés de capital de risque et des investisseurs institutionnels qui appuient les entreprises dans la recherche de capitaux nécessaires au financement de leurs projets. Nous sommes également des partenaires stratégiques en matière d'inscription et de conformité réglementaire des intermédiaires financiers. 

Lorsqu'il s'agit d'accéder à des capitaux, nos avocats ont une expertise sur une variété d'offres différentes, y compris les offres publiques, les placements privés, les offres de droits, les offres d'incitation fiscale, les sociétés en commandite, les conversions de fiducies et les fonds spéculatifs. Nos avocats interviennent régulièrement dans le cadre de transactions impliquant des fusions et acquisitions d'entreprises, des restructurations de dettes, des relations stratégiques et des questions relatives aux actionnaires, notamment la mise en œuvre de plans de droits des actionnaires, les conflits entre actionnaires et les assemblées d'actionnaires contestées.

Chez DS Avocats, nos avocats spécialisés dans le financement des entreprises, les marchés des capitaux et la réglementation des valeurs mobilières travaillent en étroite collaboration avec nos autres départements afin de constituer des équipes efficaces de professionnels du droit prêts à prendre en charge tous les aspects de votre transaction et à vous aider à éviter tout écueil en cours de route.

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