L’actualité juridique et internationale de Expertises actus

Nathaly J. Vermette, avocate et agente de marque de commerce, s’est entretenue avec le journaliste William Thériault, de La Presse, section Affaires, au sujet des défis rencontrés et des bonnes astuces à connaître lorsque vient le temps de protéger sa propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.

C’est pour faire suite à son implication en tant que formateur, mentor et membre du jury au programme Le Transatlantique pour accompagner les entreprises canadiennes souhaitant s’implanter et exporter en France, ainsi que les entreprises françaises souhaitant s’implanter au Canada, qu’Alexandre Normandin-Lussier a donné une entrevue au webzine Droit-inc.

Nous sommes heureux d’accueillir Kevin Zhou, avocat récemment assermenté, au sein de notre équipe de règlement de différends à Ottawa.

Le cabinet DS Avocats Canada est fier d’annoncer que, pour la première fois, il s’est classé dans deux catégories du réputé répertoire Chambers Canada 2024.

DS Avocats Canada se réjouit d’annoncer la nomination d’Angie Tinor en tant que vice-présidente nationale des opérations.

Alexandre Normandin-Lussier participe en tant que formateur, mentor et membre du jury dans le cadre du nouveau programme d’accélérateur d’entreprises lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie française au Canada (CCIFC), Le Transatlantique.

DS Avocats Canada se réjouit d’annoncer que Frédéric Vachon se joint au groupe droit des affaires du bureau de Montréal.

M^e Divya Patel, avocate en droit des affaires, est devenue membre du Barreau de l’État de New York le 28 juin 2023, et M^e Laurent Crépeau, avocat en litige, le 14 septembre 2023.

L’édition 2024 du prestigieux répertoire Best Lawyers in Canada (disponible uniquement en anglais) souligne le travail remarquable de quatre (4) avocats de DS Avocats dans les trois (3) listes, incluant un avocat dans la catégorie « avocats de l’année » et un autre dans la catégorie « avocats à surveiller ».

Ryan Flewelling, associé et Elena Mamay, avocate, ont franchi des étapes importantes dans leur développement professionnel. Ils ont terminé avec succès le prestigieux Harvard Intensive Mediation, un programme de certificat de médiation réputé offert par la célèbre Harvard Law School.

Ayant complété leur stage du Barreau chez DS Avocats en 2022-2023 et suivant leur assermentation, nous nous réjouissons d’accueillir deux nouveaux avocats parmi nous.

M^e Sophie-Anne Décarie, associée et directrice du bureau de DS Décarie Avocats à Gatineau, a représenté avec succès un groupe de défendeurs poursuivis par des demanderesses qui prétendaient avoir acquis par prescription une partie du lot des défendeurs. La rareté de ce jugement en droit est d’autant plus une grande source de fierté que le tribunal a souligné la qualité du travail de l’équipe de DS Décarie Avocats dans le jugement lui-même.

Sophie-Anne Décarie a représenté avec succès Benoît Atchom Makoma, qui avait été détenu de manière abusive par la ville de Montréal en 2018, dans une action collective devant la Cour supérieure du Québec.

Avec le développement encore nouveau, mais rapide, de l’intelligence artificielle, l’un des premiers tribunaux en Amérique du Nord a publié une directive afin de s’assurer que tous les avocats divulguent dorénavant toute utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation de documents pour la Cour du Banc du Roi du Manitoba. Ryan Flewelling et Neelum Raja font un portrait des tenants et des aboutissants de cette directive, mais surtout indiquent les bonnes pratiques à adopter en matière d’intelligence artificielle dans le domaine légal.

Rapprocher les jeunes avocats à l’international et faire preuve d’écoute et de transparence à tous les échelons, voilà l’objectif derrière DS Académie, l’initiative lancée le mois dernier à Paris. Droit-inc. a interviewé Me Angèle di Giovanni, avocate à Montréal et Me Angela Lopez Molina, associée à Madrid et secrétaire général du groupe pour en savoir davantage.

Notre équipe de DS Décarie Avocats à Gatineau a accompagné Évolugen par Énergie Brookfield dans la signature d’une entente de longue durée pour offrir davantage d’infrastructures récréatives dans l’est de Gatineau dont des pistes cyclables et des sentiers aménagés.

L’arrivée de ces avocates renforce non seulement les assises de la croissance future de notre cabinet, mais démontre également que DS Avocats est une destination de choix pour les juristes talentueux qui souhaitent évoluer dans leur carrière.

Nous avons été ravis de relancer notre soirée clients VIP de Calgary, le 25 mai dernier.

Après plus de deux ans de pandémie et à la suite de la fusion entre Burstall Avocats et DS Avocats, nous avons été ravis de relancer notre soirée clients VIP de Calgary, le 25 mai dernier.

Intitulé Brisons la Glace, cet événement a été soigneusement organisé pour raviver les liens, favoriser un sentiment d’unité sous la nouvelle bannière et exprimer notre sincère gratitude envers notre clientèle.

Notre groupe de travail Québec-France – lancé en début d’année et qui a pour objectif d’aider les entreprises françaises à atteindre leurs objectifs de croissance au Canada – a attiré l’attention de la publication Web Droit-inc.

Avis aux entrepreneurs français qui envisagent se lancer en affaires au Québec – Saviez-vous que Me Alexandre Normandin-Lussier et Me Angèle di Giovanni donneront une conférence gratuite dans laquelle ils livreront leurs conseils pour une implantation réussie et répondront à vos questions en droit des affaires en lien avec votre projet?

Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alexandre Normandin-Lussier, avocat et associé, a été admis au Barreau de Paris en avril 2023.

DS Avocats Canada est ravi d’annoncer que Jean-Yves Simard, associé dans l’équipe de litige, a été classé dans le prestigieux Benchmark Litigation Canada, édition 2023.

L’équipe de DS Avocats Canada est heureuse d’accueillir Christian Dupuis, comme avocat dans le groupe de Droit des affaires à son bureau d’Ottawa-Gatineau. Me Dupuis pratique principalement dans le domaine du droit commercial, du droit transactionnel ainsi qu’en matière de réorganisations corporatives. Il exerce également dans le domaine du litige civil et commercial.

DS Avocats est heureux d’accueillir un chef de file en matière de droit des affaires, M^e Louis Clément. L’arrivée de cet avocat d’expérience, qui se joint comme associé au bureau de Montréal, s’inscrit dans la stratégie d’expansion du cabinet.

Bob Iverach du bureau de Calgary fête ses 50 ans de service actif au sein de la profession juridique en Alberta et en tant que membre de la Law Society of Alberta. Il s’agit d’une réalisation remarquable qui témoigne de son professionnalisme et de son engagement inébranlable envers ses clients et la communauté juridique.

Les membres du cabinet DS Avocats Canada sont heureux d’annoncer que Stéphanie-Ann Morgan a choisi de se joindre au groupe Droit des affaires du bureau de Montréal. Son expertise est principalement transactionnelle et porte sur des dossiers complexes de fusions et d’acquisitions, d’immobilier commercial et de financement d’entreprises.

Richard Laramée, notre associé directeur, discute avec Sophie-Anne Décarie, associée et fondatrice de Décarie Avocats de la récente intégration des deux cabinets avec le magazine Droit-Inc. Cette fusion ajoute un septième bureau de DS Avocats en sol canadien et permet d’offrir plus de services dans la région de la Capitale nationale au Canada.

Les cabinets Décarie Avocats et DS Avocats Canada viennent de conclure d’une entente de regroupement. Nos nouveaux collègues participeront activement à desservir la clientèle d’affaires de la Capitale-Nationale et porteront main forte à notre équipe d’Ottawa déjà en place.

Dans son plus récent dossier sur les professions dans la ville de Québec, le Magazine Le Carrefour de Québec s’est entretenu avec Émilio De Angelis de son parcours en tant que jeune avocat, des raisons pour lesquelles il a choisi de travailler au cabinet et de son quotidien en tant que professionnel dans le secteur du droit des affaires.

DS Avocats Canada est fier d’annoncer la nomination de Gabriel Nadeau-Roberge (Droit des Affaires – Montréal) et d’Alex Parken (Droit des Affaires – Calgary) à titre d’associés du cabinet depuis le 1er janvier 2023. 

Les membres du cabinet DS Avocats sont heureux d’accueillir Me Alexandre Normandin-Lussier. L’arrivée de cet avocat d’expérience à titre d’associé au bureau de Montréal s’inscrit notamment dans la stratégie d’expansion du groupe de droit des affaires du cabinet.

DS Avocats Calgary conseille Bocana Resources Corp. sur la réussite de sa prise de contrôle inversée de United Hunter.

Richard Laramée, associé directeur de DS Avocats à Montréal et président du conseil d’administration de DS Avocats Canada, a reçu la médaille du jubilé de platine

Les membres du cabinet DS Avocats sont heureux d’annoncer que Xiao Wen Zhang vient de compléter avec succès son stage du Barreau du Québec au cabinet et suite à son assermentation, elle se joindra au groupe droit des affaires en tant qu’avocate.

Geneviève Beaudin, avocate et associée du groupe droit du travail de l’emploi, soulève de bonnes astuces et les pratiques intelligentes à mettre en place, afin que les fêtes se passent de façon agréable et responsable pour tous, dans cette entrevue accordée au journaliste Louis Lacroix à l’émission Puisqu’il faut se lever à l’antenne du 98,5 FM.

Nous sommes heureux d’accueillir à notre bureau de Montréal, Sissi Querido, avocate, au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi.  Elle assistera et soutiendra l’équipe dans sa mission d’excellence.

Un accord a été trouvé avec les Etats membres pour atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035, autrement dit un objectif de zéro émission de CO₂  pour les véhicules particuliers (voitures) et utilitaires légers (camionnettes), ce qui constituerait une réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021.

Angèle di Giovanni, Lindsay Amantea et Andrée-Anne Auclair discutent les avantages incroyables d’avoir les ressources d’un cabinet d’avocats international à leur disposition.

Les ordonnances de dévolution inversée gagnent en importance, mais sont-elles là pour rester ? Jean-Yves Simard parle avec Canadian Lawyer de la courte histoire des OVR dans la loi canadienne sur l’insolvabilité.

Nous souhaitons donc féliciter Dale Burstall pour avoir remporté le titre dans la catégorie ‘Corporate/M&A Alberta’ du prestigieux guide Chambers Canada.

Me Claude Lacroix, avocat à la retraite et ancien membre du bureau de Québec, s’est classé parmi les récipiendaires de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec, reçue lors de la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire au Palais de Justice de Québec, le 9 septembre dernier.

Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.

Laurent se joint à l’équipe de litige et règlement des différends du cabinet à Montréal. Sa pratique se concentre principalement en litige civil, commercial et corporatif ainsi qu’en faillite et insolvabilité.1

Participation de Jean-Marie Salva, David Hountondji et Anastasia Mandravelli.

Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».

Safine Hadri interviendra lors d’un dîner-débat consacré à la Planification écologique : quelles perspectives pour les mobilités ?

Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.

Une équipe DS Avocats a assisté Moneycorp, fournisseur mondial de services de paiement et de change dans l’ouverture d’une succursale à Paris.

La Cour d’appel du Québec juge que la prescription décennale s’applique aux sentences arbitrales étrangères au Québec : quelles sont les implications pour l’arbitrage international au Canada?

Chiara Poggi-Ferrero rencontre des entreprises de la région de italienne de Mantoue souhaitant investir ou vendre en France.

L’édition 2023 du répertoire Best Lawyers in Canada souligne le travail de deux avocats canadiens du cabinet d’affaires DS Avocats Canada dans trois domaines de pratique différents. Par ailleurs, Georges Samoisette Fournier a été ajouté à la prestigieuse liste The Ones to Watch in Canada pour son travail en matière de droit du travail et de l’emploi.

DS Avocats poursuit son plan de croissance en accueillant quatre membres chevronnés du groupe droit du travail et de l’emploi du cabinet BCF. Les avocates et avocats Geneviève Beaudin, Nicola Di lorio, Georges Samoisette‑Fournier et Mélanie Sauriol, ainsi que deux adjointes juridiques font leur entrée au cabinet DS Avocats Montréal, à compter du 16 août 2022.09

Une matinale animée par Patricia Savin, dont l’enjeu est d’aller explorer les opportunités du droit national à pousser les ambitions du nouvel accord-cadre mondial.

Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.

DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser

Conférence d’actualité dans le cadre de l’ouverture du bureau DS Avocats à la Réunion.

Intervention de Patricia Savin.

Seynabou Kandji participe à cet événement qui rassemble plus 100 entreprises du secteur de l’électricité du continent africain.

Organisée avec la Chambre de Commerce Française à Singapour, cet événement présente une cartographie des principaux marchés internationaux et des pratiques des administrations des membres de l’ASEAN en matière d’ajustements des prix de transfert et d’évaluation en douane, ainsi que les principaux enseignements et les meilleures pratiques identifiées afin d’atténuer les risques existants.

IA et véhicules autonomes – Conférence donnée par Safine Hadri et Iolande Viricel.

Aude Bonnard éclaire l’actualité et offre des conseils opérationnels en matière de prévention santé sécurité dans l’entreprise.

Participation de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

Antoine Gravereaux intervient lors d’une conférence dans le cadre de la 13e édition du symposium « Cloud – Datacenter + Infra 2022 « .

Décodage pratique et objectivé de l’artificialisation avec Frédéric Lévy et Vianney Cuny.

Propos introductifs et animation par Patricia Savin.

Intervention de Catherine Verneret et de Charles-Antoine Joly.

Propos introductifs et animation de Patricia Savin

Organisée par la Commission ouverte Internationale Paris-Singapour du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et coordonnée par Lisbeth Lanvers-Shah et Diane Sussman.

Intervention de Grégory Gutierrez afin de sensibiliser les contacts de Business France dans les différents pays concernés sur le cadre juridique applicable.

Clémentine Liet-Veaux dispense une formation sur les principes fondamentaux de la commande publique et le in house.

Participation d’Ángela López Molina, Percy Castle, José Luis Ilabaca, Estelle Lemoues del Pozo, Yvon Martinet et Anne Séverin.

La start-up Studely a présenté Studely App, une application financière qui révolutionne la mobilité internationale, dans les locaux de DS Avocats.

Organisée avec la SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial).

Percy Castle et José Luis Ilabaca feront un point sur les derniers événements politiques et économiques au Chili, Pérou, Argentine et en Colombie et présenteront les opportunités d’investissement dans la Région.

Intervention de Claire Champion.

Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

Intervention de Jean-Marie Salva sur l’impact de la situation internationale actuelle sur le commerce mondial, du point de vue de l’UE et de la Chine.

Chiara Poggi-Ferrero animera l’atelier juridique de cette journée.

En lien avec FLIT Network (French Lawyers In Tech), Safine Hadri et Morghane Lanquette ont dispensé une formation sur les bons réflexes à adopter en matière de droit des Assurances auprès de juristes d’entreprises et de startups innovantes aux nombreux domaines d’activités.

Organisé par le Club des avocats environnementalistes, Patricia Savin et Yvon Martinet interviendront au sujet du « Droit pénal de l’environnement : nouvelles infractions » lors de ce colloque.

Organisée par la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF, Sophie Dumon-Kappe interviendra lors de cette conférence.

Organisé par Business France à l’occasion de la Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes, Percy Castle et Jose Luis Ilabaca interviendront lors de l’événement : Ambition Amérique Latine 2022.

Intervention d’Anastasia Mandraveli dans le cadre du 2e colloque juridique sur les investissements en Grèce, organisé par CLEON Conferences & Communications.

Matinale sur la réglementation environnementale organisée par l’Ordre des Avocats de Paris et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Raphaël Romi intervient lors d’un webinaire dédié aux enjeux de la réglementation environnementale RE2020, co-organisé par SOCOTEC et DS Avocats.

Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

Intervention de Chiara Poggi-Ferrero lors de cette conférence organisée par l’Association des Cadres Italiens à l’étranger de Genève.

Matinale organisée par AFILOG et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Conférence du Comité d’échanges franco-japonais de la CCI de Paris chez DS Avocats.

Benjamin Potier et Safine Hadri animent une conférence d’actualité du droit de la réparation du dommage corporel.

Événement à l’initiative du Desk France-Italie pour la présentation de « La Contessa », dernier ouvrage de Benedetta Craveri.

Olivier Monange et Anne Severin animent une conférence dans le cadre de la Paris Arbitration Week.

Événement de lancement d’un guide, organisé par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Patricia Savin intervient lors d’une matinale juridique organisée par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Lancement d’un nouveau Groupe de Travail organisé par OREE en partenariat avec DS Avocats.

Patricia Savin intervient lors d’une table ronde sur les nouveaux horizons de l’économie circulaire.

Comment engager les dirigeants et les administrateurs sur les sujets environnementaux ?

Comment intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie de l’entreprise et engager les investisseurs ?

Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.

Notre équipe Assurances – Risques industriels – Transports participe aux 29^e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE à Deauville du 2 au 4 février prochain.

Zineb Hamzi, Patrice Mouchon et Lubomir Roglev animeront une session de formation sur le thème de « La restructuration des entreprises au Maroc et dans l’espace OHADA. Des pratiques directement opérationnelles ».

Catherine Verneret est intervenante dans le cadre du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO)

DS Avocats est partenaire de l’événement Rencontres Africa 2021 en ligne et à Lomé au Togo.

Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Dans quel cas peut-on obtenir une dérogation espèces protégées » (DEP) ? Quelle procédure suivre  ?

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

DS Avocats était sponsor de l’événement Choose France à Shanghai destiné à des entreprises intéressées à investir en France.

La réussite d’une levée de fonds fait souvent rêver ou cauchemarder. Claire Champion, Avocate associée du cabinet « DS Avocats » vous explique quelles sont les étapes d’une levée de fonds.

« Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques.

Chiara Zanframundo sera la modératrice de ce webinar.

DS Avocats Chine est sponsor de l’événement Next Tech China et participe aux débats du premier et du deuxième jour sur les questions auxquelles il faut répondre avant d’atterrir en Chine et la transformation de l’industrie pharmaceutique respectivement.

Les accords internationaux ou régionaux se sont développés ces dernières années dans toutes les régions du monde, créant ainsi de nouvelles règles juridiques, fiscales, financières, économiques et de respect des enjeux du développement durable (ESG). En Afrique, au-delà des législations locales, les entreprises internationales devront se préparer à affronter les nouveaux risques de non-conformité.

Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.

Yvon Martinet participera à la table ronde « Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète: quels enjeux pour les DJ ? » aux côtés de Laurent Morel, Alexandre Brailwosky, William Bourdon, Jean-Marie Gauvain.

DS Avocats est partenaire du XV^e Colloque du Cercle Collin de Sussy.

Jean-Marie Salva intervient sur la question des sanctions et la guerre économique lors de cette journée d’étude de la Société française de droit international

Une conversation entre des femmes leaders chinoises et africaines sur leur expérience du développement d’entreprises en Afrique.

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Las Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA. Webinar el jueves de 3 de junio a las 9:00 am, hora Perú

Cet évènement réunit un panel d’experts de l’innovation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. L’objectif est de décrire les conditions pour l’innovation des matériaux du BTP et en particulier de développer le sujet de l’assurabilité. Notre objectif est de faire savoir aux acteurs quels sont les moyens dont ils disposent pour développer des solutions innovantes et les mettre en œuvre sereinement.

Joanna Peltzman interviendra le 10 juin sur le droit et la réglementation applicables au domaine « environnement – santé » et les risques juridiques potentiels pour les organisations et les entreprises.

Une analyse comparative des droits chinois et français s’appliquant aux litiges maritimes.

Catherine Verneret modère une table ronde lors de ce webinar organisé par ICC France en collaboration avec l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) et l’AAPI.

DS Avocats soutient le Colloque « Covid et cancer » à la Maison des Océans, organisé à l’initiative du Comité de Paris de la Ligue contre le cancer.

Patricia Savin participe à ce colloque organisé par Pharmaceutiques et BE-CONCERNED autour du Plan National Santé-Environnement 4 et de l’articulation entre biodiversité et produits de santé.

Sous la modération de Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris-Nanterre, Patricia Savin participera, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelle, Directrice Juridique d’ORANO à la session sur la compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable.

Patricia Savin interviendra lors du Colloque annuel du Master II Droit Privé Général de l’Université Paris II – Panthéon Assas.

Cette matinale, menée en partenariat avec Afilog/ORÉE, explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Le Commerce Nord/Sud et Sud/Sud sur l’axe Afrique – Méditerranée-Europe reste sous dimensionné. Parmi les raisons de ce déséquilibre : le déficit dans la sécurisation des transactions d’achat ou de vente. Comment sécuriser ses transactions au plan commercial, juridique, financier, stratégique et couvrir ses risques ? Que doit savoir le dirigeant d’une entreprise importatrice ou exportatrice, au-delà de la maîtrise technique des outils du commerce international ? Webinaire organisé par DS Avocats en partenariat avec Convergence.

DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.

DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La première des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 6 mai 2021.

Patricia Savin fournira les propos introductifs et le point juridique durant cette matinale Barreau de Paris / OREE relative à la gestion des déchets du bâtiment.

EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR

Safine Hadri et Iolande Viricel proposent d’étudier l’impact du projet de règlement européen sur le déploiement des  » véhicules autonomes  » sur les régimes de responsabilité existants.

Cette matinale de la Commission Ouverte « Développement Durable » du Barreau de Paris explorera les incidences pénales de la loi du 16/12/2020 réformant la justice environnementale.

EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR

Rencontrez et bénéficiez des témoignages de deux dirigeants d’entreprise et des éclairages d’experts avec nos spécialistes en restructuration, Jean-Yves Marquet et Nabil Khemais.

Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.

Notre associé, Jean-Marie Salva, Président de la Commission Douane et facilitation du commerce, ICC France ouvre ce webinar organisé par ICC France, en coopération avec l’AUTF et TLF Overseas.

EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR

Cette matinale menée en partenariat avec Afilog/ORÉE explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.

En préparation du 6ème Forum Franco-Allemand sur Mobilités, territoires et transition énergétique, qui aura lieu à l’automne 2021, Véronique Fröding intervient au séminaire du Comité Énergies. Mobilités. Innovations (CEMI) sur le thème : Nouveaux emplois. Nouveaux services. Nouvelles compétences. Nouveaux business-modèles.

Au cœur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le Privacy by design implique une réflexion sur la protection des données personnelles dès les phases amont de tout projet IT au sein de l’entreprise.

Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet a participé à la conférence organisée par le Pôle droit des étrangers et droit d’asile de la Clinique Juridique de la Sorbonne sur l’épineux statut des déplacés climatiques.

Les marchés du carbone constituent-ils un outil adapté au secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour diminuer les émissions de GES, et plus particulièrement de CO2 ?

Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission permet à toute entreprise commerciale d’assumer, en parallèle de son objet social, la poursuite d’un objectif sociétal et environnemental. Lors de ce webinaire organisé par OREE, Patricia Savin présente un focus législatif sur la raison d’être et les sociétés à mission.

Ce webinaire, organisé par l’association ORÉE en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables et le WWF France, s’adresse en particulier aux décideurs publics, privés, et associatifs. Il leur permettra de comprendre le fonctionnement de la DPI, ainsi que ses avantages pour les entreprises, pour les institutions financières et pour les organisations de la société civile, grâce aux interventions de professionnels de ces différentes catégories d’acteurs déjà nombreux à soutenir ces propositions.

La 7ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux se tiendra sous un format exceptionnel en raison de la crise sanitaire : le 26 janvier 2021, une matinée de débats au format 100 % digital.

Yvon Martinet interviendra lors d’une séance consacrée au contentieux environnementale.

[Webinar] – L’association des Experts-Comptables en Entreprise organise, en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et Compta Online, un webinaire le 12 janvier 2021 : « Financement de l’immobilier via la blockchain ».

Une avocate, une expert-comptable et commissaire aux comptes, un notaire, mais aussi deux entrepreneurs du monde de la blockchain vous présenteront les opportunités offertes par cette technologie ainsi que les problématiques et points d’alertes à prendre en considération.

A travers ce webinaire, nos experts vous invitent à décrypter la nouvelle donne liée au Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations…

[Webinar] – Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale menée en partenariat avec DS Avocats sur la Logistique Durable : les impacts logistiques de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ».

Si pour le volet transport les solutions sont connues de longue date (flottes partagées, amélioration du taux de remplissage, approvisionnement local …), pour la partie immobilière les solutions sont en train de se développer : recyclage de friches, chantiers circulaires …

[En italien] – Ce webinaire sera consacré à la transposition de la troisième directive 2018/957/UE sur le détachement international dans le cadre d’une prestation de services en France, en Allemagne, en Pologne, en Espagne et en Italie.

Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.

Les journées du Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme sont des conférences d’actualité animées par des experts de haut niveau, d’horizons divers et complémentaires, pour traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.

Un webinar en italien destiné aux entreprises italiennes qui ont des filiales en France (activités productives et commerciales, construction navale, commerce de détail) ou qui ont des relations commerciales avec des clients et fournisseurs français.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

En partenariat avec ALTIOS et SYNTEC Numérique, et à destination des acteurs du numérique, DS Avocats propose un webinar consacré auxquestions incontournables que les acteurs du numérique doivent se poser pour formaliser et sécuriser leur stratégie d’internationalisation.

[Webinar] – Matinale organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.

[Webinar] – Partage d’expérience et bonnes pratiques des Experts sous l’angle Stratégie, Financement et Juridique.

[Webinar] – L’objectif est de discuter du rôle des processus de changement écologique et numérique, de la solidarité sociale et de la géographie dans le développement futur des concepts de mobilité.

[Webinar] – Les différentes crises économiques ont créé un marché assez dynamique de la reprise d’entreprises en difficulté. L’achat d’actifs peut constituer une opportunité remarquable, à des conditions de prix intéressantes mais n’est pas sans risque.

[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.

DS Avocats a le plaisir de vous convier à son « INTERNATIONAL CLUB 2020 » Venez rencontrer nos experts en fiscalité/juridique, des directeurs de filiales, des experts en stratégie et des chargés d’affaires spécialistes du financement international.

La gestion de vos licences est chronophage, manque de clarté ? Le cloud entraine des coûts inattendus ? Vos frais de support s’envolent, vous cherchez des solutions alternatives ?

Avec les suites de la crise du Covid, les territoires revoient toutes leurs politiques autour du concept de résilience. Une mobilité renouvelée peut être un élément du renforcement de cette résilience. Cette mobilité va donc devoir être modifiée profondément.

Ce colloque se préoccupera particulièrement de la place des territoires dans ces questions de mobilité et de transition écologique et environnementale.

Du 6 au 14 octobre, Catherine Verneret participe au Congrès mondial en ligne de l’AIPPI – International Association for the Protection of Intellectual Property en tant que déléguée du Groupe français.

[Webinar] – La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels dont ceux de la logistique particulièrement concernés par la nouvelle réglementation.

[Webinar] – A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ?

[Webinar] – DS Avocats, en partenariat avec Data Legal Drive, logiciel leader en matière de RGPD, a le plaisir de vous inviter à assister à un webinar dédié aux collectivités territoriales consacré au RGPD.

Dealing with dispute resolution in China-Latin America business transactions

Comment passer de « IT for Green » à « Green for IT » ?

DS Avocats, partenaire expert juridique exclusif du salon SIMI

Vous exportez en zone ANMO ? Vous importez des produits ou des services basés en zone ANMO ? Vous échangez des données avec des partenaires en zone ANMO ? Le RGDP, est mis en œuvre depuis 18 mois. Venez faire le point avec la CCFA et DS Avocats.

Le RGPD ne concerne pas uniquement la Direction Juridique et la Direction Informatique, le DPO doit avoir une place centrale et transverse dans l’organisation de l’entreprise…

Le 25 novembre prochain est organisé à l’ENA Strasbourg le Forum annuel de l’Association des anciens élèves du Master européen de gouvernance et d’administration.

DS Avocats organise un cycle de conférences, en France, autour du thème « L’équipement public, au cœur de l’opération d’aménagement ». La première se déroulera à Paris.

Les INCOTERMS® 2020 : application aux échanges commerciaux en ANMO

Nouveau Parlement, nouvelle Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des vins et spiritueux

DS Avocats organise un cycle de conférences, en France, autour du thème « L’équipement public, au cœur de l’opération d’aménagement ». La première se déroulera à Paris.

L’intelligence artificielle révolutionne les pratiques de soin. Quelles en seront les conséquences pour le monde de la santé ?

En partenariat avec des incubateurs français, espagnols, africains et chinois, DS Avocats organise la troisième édition du concours We Law You, premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des start-up.

La Loi, définitivement adoptée le 11 avril 2019 a été présentée comme le moyen d’instaurer un nouveau modèle économique, voire comme la marque d’une transformation économique en profondeur de notre pays.

La due diligence technico-juridique ou comment évaluer les impacts des expositions professionnelles lors des opérations de cession-acquisition

Le point sur l’accès à la DATA en France et en Europe, à l’heure des partenariats internationaux (axe France-Canada) et du déploiement de l’IA.

Comment gérer les différends internationaux dans le nouvel environnement de la Belt & Road Initiative (BRI) : tendances et opportunités

Les équipes Fiscalité, Douane & Environnement de DS Avocats vous invitent à retenir la date du 12 mars de 8h à 10h30 pour une présentation des principales nouveautés douanières et fiscales.

Loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018

Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.

Le Comité d’évaluation de l’impact des ordonnances, missionné par le ministère du Travail, a publié en décembre 2018, une première note d’étape permettant d’établir un examen du déploiement des ordonnances…

Dans le cadre de la mission Ville Intelligente et Durable en France, la Délégation générale du Québec à Paris et DS Avocats sont heureux de vous convier à une table ronde le mardi 6 novembre 2018.

De la Bretagne au Chili, comment traverser la Cordillères de Andes avec succès ? Comment réussir son intégration au Chili : les secteurs porteurs ainsi que les cadres légaux du pays.

Pourquoi participer ? Pour obtenir un focus sur les secteurs porteurs, le cadre légal et des conseils pour aborder le marché chilien et réussir son intégration.

Le SIMI se tiendra du 5 au 7 décembre 2018 au Palais des Congrès, Porte Maillot. Partenaire juridique exclusif du Salon, DS accompagne les acteurs de l’immobilier depuis plus de 40 ans et apportera son expertise dans le cadre de 3 conférences dédiées.

Le Gala des Prix DEKA est organisé par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.

Michel Hudon du bureau de Montréal et Éloi Desjardins du bureau de Québec ont participé au Congrès international 2018 de la PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada) qui s’est déroulé du 4 au 7 mars à Toronto.

Le Bal de l’Orchidée, organisé chaque année par la YCPA (Young Chinese Professionnals Association), célèbre la reconnaissance officielle du mois de mai comme « Mois du patrimoine asiatique » du Canada.

DS a organisé une matinée sur le thème « Actualités du droit foncier – Maîtriser la procédure d’expropriation »