Catégorie : Mandat représentatif

M^e Sophie-Anne Décarie, associée et directrice du bureau de DS Décarie Avocats à Gatineau, a représenté avec succès un groupe de défendeurs poursuivis par des demanderesses qui prétendaient avoir acquis par prescription une partie du lot des défendeurs. 

Elle a non seulement obtenu le rejet de la demande en prescription acquisitive, mais aussi une déclaration pour abus de procédure et remboursement d’honoraires extrajudiciaires, ainsi que l’octroi d’une somme de 20 000 $, à titre de dommages punitifs, afin de dissuader les demanderesses de continuer leur comportement dit abusif. De plus, elle a également obtenu une demande reconventionnelle en dommages-intérêts de 12 500 $ pour trouble et inconvénients.

La rareté de ce jugement en droit est d’autant plus une grande source de fierté que le tribunal a souligné la qualité du travail de l’équipe de DS Décarie Avocats dans le jugement lui-même. D’ailleurs, grâce à l’excellent travail de M^e Décarie et de son équipe, les défendeurs espèrent, avec ce jugement en déclaration d’abus de procédure, mettre fin à une saga judiciaire qui se sera échelonnée sur environ 20 ans.

Félicitations à M^e Sophie-Anne Décarie et à son équipe pour cette belle victoire !

M^e Sophie-Anne Décarie, associée directrice du bureau de DS Décarie Avocats à Gatineau, a représenté avec succès Benoît Atchom Makoma, qui avait été détenu de manière abusive par la ville de Gatineau en 2018, dans une action collective devant la Cour supérieure du Québec.

M. Atchom Makoma avait été arrêté par le Service de police de la Ville de Gatineau et emprisonné pendant 38 heures avant de pouvoir comparaître au palais de justice de Montréal.

Grâce aux interventions de M^e Décarie et de son équipe, les parties se sont finalement entendues sur un montant de 4,3 M$, soit une somme de 3 730 dollars par personne pour les 1 153 personnes dénombrées qui ont vécu une expérience similaire entre 2017 et 2020.

L’accord prévoit aussi que la Ville versera 130 000 dollars pour les frais de gestion et de publication du règlement.

Droit-inc. en a d’ailleurs fait la manchette dans un récent article.

Félicitations à Sophie-Anne Décarie pour cette belle victoire !

Notre équipe de DS Décarie Avocats à Gatineau a accompagné Évolugen par Énergie Brookfield dans la signature d’une entente de longue durée pour offrir davantage d’infrastructures récréatives dans l’est de Gatineau, dont des pistes cyclables et des sentiers aménagés.

Notre associée, Me Sophie-Anne Décarie a eu le privilège de représenter la société dans cette importante entente.

Grâce à celle-ci, la ville de Gatineau aménagera un sentier polyvalent et récréatif du côté ouest de la rivière du Lièvre. Les citoyennes et citoyens du secteur pourront ainsi y pratique plusieurs activités telles que de la marche, du vélo, du ski de fond ou encore de la raquette.