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Douane et commerce international

Le département Douanes et Commerce international, intervient en droit douanier, dans tous les pays où DS Avocats dispose de bureaux : Europe, Amérique Latine, Europe, Asie et Afrique. Il offre à ses clients un large éventail de services de conseil et de contentieux, dans le domaine du droit douanier, de la fiscalité indirecte et de la réglementation du commerce international :

  • Classement tarifaire, Évaluation en douane, Origine des marchandises : renseignements tarifaires et d'origine, renseignements sur la valeur en douane, taux d'ajustement, prix de transfert;
  • Taxes de vente, droits à l'importation ;
  • Certification OEA, Permis d’exportation, Exportateurs agréés, Opérateurs de confiance ;
  • Marquage d'origine, exigences de fabrication ;
  • Procédures de dédouanement (simplifiées, centralisées) et régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement actif).
  • Vérification de la conformité règlementaire;
  • Régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement actif) ;
  • Fiscalité indirecte, droits d'accises, taxes sur le carbone ;
  • Assistance à la mise en œuvre des accords de libre-échange ; Assistance aux normes d'accès au marché, exigences de conformité pour accéder au marché canadien ;
  • Instruments de défense commerciale (IDC), enquêtes anti-dumping ; Contrôles des exportations (biens à double usage, EAR, ITAR), sanctions économiques internationales.
  • Transport et logistique.

En étroite coordination avec les autres départements et bureaux de DS Avocats, notamment en Europe, en Amérique latine, en Asie (Chine, Vietnam) et en Afrique, l'équipe accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs projets internationaux, en proposant quatre offres transversales :

  • L'accès au marché européen, la conformité règlementaire, la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services ;
  • Suivi des mesures de défense commerciale : enquêtes antidumping et antisubventions ;
  • Contrôle des exportations et sanctions économiques internationales ;
  • Politiques de prix de transfert.

Notre équipe a une grande connaissance des procédures douanières, des différentes autorités douanières (Service des douanes et de la protection des frontières et Département du commerce des États-Unis, DGDDI, Commission européenne, OMD, OMC), et des autorités judiciaires nationales et internationales compétentes.

Le département Douane et Commerce International de DS Avocats est un membre actif de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et est conseiller spécialisé auprès de la Commission du Commerce International du Parlement Européen.

DS Avocats travaille en étroite collaboration avec des experts spécialisés, comme le cabinet d'avocats américain Holland and Hart, dans le domaine des sanctions de l'OFAC et du contrôle des exportations (EAR/ITAR).

Bureaux
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Associé

Montréal
Julien Hamel-Guilbert

Avocat

Montréal
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