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Financement et opérations bancaires

Les avocats de DS Avocats Canada comprennent parfaitement que le fondement de toute entreprise repose sur des pratiques exemplaires en matière de prêts et d’emprunts. De ce fait, notre équipe spécialisée en Financement et opérations bancaires s’engage à vous fournir une expertise juridique fiable, laquelle contribuera à faire avancer votre entreprise dans la bonne direction. Nos avocats ont l’habitude d’agir pour le compte de banques à charte et autres institutions financières prêteuses, ainsi que pour le compte d’entreprises et d’institutions emprunteuses dans le cadre de leurs besoins de financement.

Les avocats de DS Avocats Canada ont représenté des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre d’opérations de financement bilatérales consortiales et internationales, et les a conseillés sur un large éventail de questions commerciales. Nos avocats spécialisés en droit bancaire possèdent également une vaste expérience en matière de dette commerciale, notamment en ce qui concerne les facilités de crédit consortiales et à une seule banque, le financement d’acquisitions, les placements d’obligations institutionnelles et les offres privées, le financement structuré, le financement de projets, les contrats de location-acquisition et d’autres instruments de dette et de quasi-dette.

DS Avocats possède une expérience importante en matière de dette de premier rang et subordonnée, de financements mezzanine, de deuxième rang et de financements relais. Nos clients bénéficient également de nos connaissances et de notre expertise en matière de négociation de clauses restrictives, de questions complexes de subordination et équité entre créanciers, de restructuration de la dette, de titrisation d’actifs et d’opérations comportant plusieurs niveaux de financement.

Voici un aperçu de nos principaux domaines d’expertise :

  • Financement d’entreprises : Nous vous accompagnons dans le financement de vos projets et de votre croissance. Que ce soit par le biais de prêts bancaires, de marges de crédit, d’émissions d’obligations ou de levées de fonds, nous vous conseillons sur les meilleures options de financement et vous assistons dans la négociation des conditions.
  • Opérations de fusion et acquisition : Nous intervenons dans les opérations de fusion, d’acquisition et de cession d’entreprises, en fournissant des conseils juridiques solides et en veillant à ce que vos intérêts soient protégés. Nous réalisons des contrôles diligents approfondis, rédigeons les documents contractuels et vous assistons tout au long du processus d’opération.
  • Structuration de produits financiers : Nous vous aidons à structurer et à mettre en place des produits financiers innovants et adaptés à vos besoins. Que ce soit des titres de créance, des produits dérivés, des fonds d’investissement ou des structures de financement complexes, nous veillons à ce que vous respectiez les réglementations en vigueur et que vos intérêts soient protégés.
  • Conformité réglementaire : Nous vous assistons dans le respect des réglementations bancaires et financières. Nous vous aidons à comprendre les exigences juridiques, à mettre en place des politiques et des procédures de conformité et à gérer les questions réglementaires liées à vos activités bancaires et financières.
  • Contentieux et règlement des différends : En cas de litige ou de différends, notre équipe de litige bancaire vous représente devant les tribunaux ou les instances d’arbitrage. Nous mettons en place des stratégies de résolution de conflits efficaces pour protéger vos intérêts et défendre vos droits.
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