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Droit fiscal

Le cabinet DS Avocats Canada est bien au fait des conséquences des considérations du droit fiscal sur chaque transaction et sur le bon fonctionnement de toute entreprise. Nous offrons à nos clients une gamme complète de services en matière de conseils fiscaux, de planification fiscale et de litiges fiscaux au Canada et à l’international en matière de droit des sociétés, d’investissement et d’immobilier commercial, notamment.  

Les avocats en droit fiscal de DS Avocats Canada ont conseillé de nombreux entrepreneurs, fiducies et particuliers sur une grande variété de questions liées à l’impôt sur le revenu. Ils ont par ailleurs assisté diverses entreprises et facilité des transactions, notamment des financements par actions et par emprunt, des fusions et acquisitions, des réorganisations, des restructurations d’entreprises, ainsi que des planifications successorales ou de relève. 

Nos avocats expérimentés en droit fiscal mettent à contribution le savoir-faire de chacun des membres de leur équipe pour fournir aux clients des conseils fiscaux éclairés qui témoignent d’une analyse en profondeur de leurs questions fiscales. Nous aidons nos clients à comprendre et à gérer les risques fiscaux afin de maximiser le rendement de leurs investissements et de leurs opérations.

Voici un aperçu de nos services principaux :

  • Planification fiscale : Nous vous aidons à élaborer des stratégies efficaces pour optimiser votre situation fiscale. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous étudions attentivement votre situation et élaborons des solutions personnalisées pour réduire votre charge fiscale tout en respectant les lois et les réglementations en vigueur.
  • Fiscalité des entreprises : Nous fournissons des conseils fiscaux complets aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Nous vous assistons dans la planification fiscale de votre entreprise, dans la gestion de vos obligations fiscales et dans l’obtention de crédits et incitations fiscales.
  • Fiscalité des transactions : Nous vous accompagnons dans les aspects fiscaux des transactions commerciales, telles que les fusions et acquisitions, les restructurations d’entreprises, les opérations de financement, les transactions immobilières et les partenariats. Nous veillons à ce que vous bénéficiiez d’une analyse approfondie des conséquences fiscales et à ce que vous optimisiez les conséquences fiscales de vos transactions.
  • Contentieux fiscal : Notre équipe en litige fiscal accompagne les particuliers et les entreprises dans le cadre des vérifications effectuées par les autorités fiscales, que ce soit en matière d’impôt, de TPS/TVQ ou de DAS. Notre équipe est outillée pour ensuite contester les nouveaux avis de cotisation émis par les autorités fiscales, que ce soit par le biais d’avis d’opposition ou de demandes en appel auprès de la Cour. Nos conseillers fiscaux travailleront avec vous pour élaborer des solutions adaptées à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
  • Fiscalité internationale : Nous intervenons dans les différends liés aux réglementations et/ou vérifications douanières, notamment en matière de droits de douane, de procédures d’import-export, de classement tarifaire, d’origine des marchandises, de prix de transfert et d’évaluations de la valeur en douane. Nous assistons nos clients dans la gestion et/ou la résolution des litiges douaniers et veillons à ce que leurs droits et obligations en matière de douanes soient respectés. Aussi, nous intervenons devant les tribunaux administratifs, en révision judiciaire et en arbitrage dans le cadre d’enquêtes liées au commerce international.

DS Avocats est reconnu pour son expertise en droit fiscal et son engagement envers ses clients. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des conseils fiscaux personnalisés, adaptés à votre situation particulière, et pour vous aider à atteindre vos objectifs fiscaux de manière légale et efficace. Nos clients font régulièrement appel à nos services pour être représentés lors de discussions et de négociations avec les autorités fiscales. Nous entretenons des relations productives et à long terme avec ces autorités, ce qui nous permet de les représenter au mieux des intérêts de nos clients.

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