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Droit fiscal

Les considérations fiscales ont un impact sur chaque transaction et sur le bon fonctionnement de toute entreprise.  Nos avocats en droit fiscal expérimentés de chez DS Avocats veilleront à ce que vous disposiez des informations nécessaires pour prendre des décisions fiscales éclairées et intelligentes.  Nous pouvons vous aider à comprendre et à gérer les risques fiscaux afin de maximiser le rendement de vos investissements et de vos opérations.

Nous avons conseillé de nombreuses sociétés, fiducies de revenu et particuliers sur une grande variété de questions liées à l’impôt sur le revenu.  Nous nous sommes occupés de diverses entreprises et transactions, notamment des financements par actions et par emprunt, des fusions et acquisitions, ainsi que des réorganisations et restructurations d’entreprises.  Nous avons également l’expérience des relations avec l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, les interprétations techniques et la résolution des nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu.  Nos conseillers fiscaux travailleront avec vous pour élaborer des solutions créatives adaptées à vos besoins et à ceux de votre entreprise.

Nos conseillers fiscaux travaillent en étroite collaboration avec nos avocats des autres domaines de pratique afin de fournir des solutions et des conseils juridiques intégrés.

Nos avocats assistent leurs clients dans tous les domaines du droit fiscal :

  • Fiscalité des entreprises ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine ;
  • Procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses ;
  • Prix de transfert.
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