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Marchés financiers et valeurs mobilières

À DS Avocats Canada, nous comprenons les subtilités des marchés des capitaux et de la réglementation des valeurs mobilières. Nous fournissons des services juridiques complets et adaptés aux besoins des entreprises qui doivent composer avec des opérations financières et des cadres réglementaires complexes. Notre équipe d’avocats chevronnés possède les connaissances et l’expertise nécessaires pour vous guider à travers les subtilités des marchés des capitaux, tout en veillant au respect des réglementations en matière de valeurs mobilières.

Services juridiques pour les marchés des capitaux et la réglementation des valeurs mobilières

Notre cabinet offre une vaste gamme de services juridiques pour aider les entreprises dans les domaines des marchés des capitaux et de la réglementation des valeurs mobilières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises, les institutions financières et les organismes de réglementation afin de leur fournir des conseils stratégiques et de les représenter. Voici un aperçu de nos services :

  • Premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et inscriptions à la bourse : nous aidons les entreprises à composer avec le processus d’introduction en bourse et d’inscription de leurs titres à la cote de bourses. Nous fournissons des conseils en matière de conformité réglementaire, de diligence raisonnable, de rédaction de prospectus et de coordination avec les bourses et les autorités de réglementation.
  • Placements privés et placements de titres : nous conseillons les entreprises et les courtiers en valeurs mobilières sur les placements privés, les appels publics à l’épargne (tels que les opérations de prise ferme) et les autres placements de titres, y compris les opérations de financement transfrontalières. Notre équipe aide à la préparation des prospectus, des notices d’offre, des conventions de souscription et dans le cadre de la conformité aux exigences en matière de présentation de l’information et de la législation sur les valeurs mobilières.
  • Gouvernance d’entreprise et conformité : nous prêtons main-forte aux entreprises lorsqu’il s’agit de mettre en place et de maintenir de solides pratiques de gouvernance d’entreprise et d’assurer la conformité avec la législation sur les valeurs mobilières. Nous prodiguons des conseils sur la structure du conseil d’administration, les responsabilités des administrateurs, les obligations d’information (y compris l’information sur les facteurs ESG), les réglementations relatives aux délits d’initiés et les droits des actionnaires (dont les courses aux procurations et les différends entre actionnaires).
  • Fusions et acquisitions : nous fournissons un soutien juridique dans le cadre des fusions, des acquisitions et des dessaisissements qui font intervenir des sociétés cotées en bourse, y compris les fusions et acquisitions transfrontalières et les offres publiques d’achat. Notre équipe vous prête main-forte dans la structuration d’opérations, la diligence raisonnable, la conformité réglementaire, la rédaction des documents d’opérations et l’obtention des approbations nécessaires.
  • Conformité réglementaire : nous aidons les entreprises à s’orienter dans la réglementation des valeurs mobilières et nous les représentons lorsqu’elles traitent avec les bourses et les autorités de réglementation des valeurs mobilières. Nous prêtons main-forte à nos clients pour répondre aux demandes des autorités réglementaires, obtenir des ordonnances d’exemption, mener des enquêtes internes et élaborer des programmes de conformité.
  • Enregistrement : nous aidons les courtiers en valeurs mobilières, y compris les courtiers sur le marché dispensé, à respecter leurs obligations réglementaires afin d’assurer la conformité avec les réglementations sur les valeurs mobilières, et nous les conseillons sur diverses questions relatives au financement des valeurs mobilières.  

Pourquoi choisir DS Avocats Canada?

DS Avocats Canada est réputé pour son expertise en matière de marchés des capitaux et de réglementation des valeurs mobilières. Notre équipe comprend les complexités et les nuances des opérations financières et du paysage réglementaire. Nous nous engageons à fournir des solutions pratiques, efficaces et innovantes pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux.

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