Me Sophie-Anne Décarie, associée et directrice du bureau de DS Décarie Avocats à Gatineau, a représenté avec succès un groupe de défendeurs poursuivis par des demanderesses qui prétendaient avoir acquis par prescription une partie du lot des défendeurs.
Elle a non seulement obtenu le rejet de la demande en prescription acquisitive, mais aussi une déclaration pour abus de procédure et remboursement d’honoraires extrajudiciaires, ainsi que l’octroi d’une somme de 20 000 $, à titre de dommages punitifs, afin de dissuader les demanderesses de continuer leur comportement dit abusif. De plus, elle a également obtenu une demande reconventionnelle en dommages-intérêts de 12 500 $ pour trouble et inconvénients.
La rareté de ce jugement en droit est d’autant plus une grande source de fierté que le tribunal a souligné la qualité du travail de l’équipe de DS Décarie Avocats dans le jugement lui-même. D’ailleurs, grâce à l’excellent travail de Me Décarie et de son équipe, les défendeurs espèrent, avec ce jugement en déclaration d’abus de procédure, mettre fin à une saga judiciaire qui se sera échelonnée sur environ 20 ans.
Félicitations à Me Sophie-Anne Décarie et à son équipe pour cette belle victoire !
