Sophie-Anne Décarie

Associée , avocate

Bureau(x) :

Ottawa-Gatineau

Barreau(x) : du Québec, 1999

Contact

819 770-6666

sadecarie@decarieinc.ca

Biographie

Me Sophie-Anne Décarie détient une expérience significative et variée à titre d’avocate en litige civil et commercial complexe devant plusieurs instances judiciaires incluant diverses formes de recours dont des procès de longue durée, les recours extraordinaires et l’appel en Cour d’appel du Québec, et ce, dans des domaines variés tels que le droit de la construction, le droit immobilier, le droit commercial, la responsabilité civile, le droit de la franchise et le droit des assurances.

De plus, elle dispose d’une expérience significative à titre d’avocate en négociation complexe. Participation à une centaine de conférences de règlement à l’amiable ou rencontres de négociation.

Me Décarie a également une expérience significative dans la rédaction ou la révision de contrats sur mesure, incluant des conventions d’actionnaires, baux commerciaux, achat / vente d’actions ou d’actifs inclus dans des transactions commerciales de grande envergure.

Auparavant, Me Décarie était avocate et présidente de l'équipe Décarie Avocats, supervisant et dirigeant les autres avocats de l'équipe et participe à l'élaboration de stratégies pour plusieurs dossiers selon les besoins des clients et dans leur meilleur intérêt.

Me Décarie agit également comme avocate ad litem pour Monsieur Benoit Achom Makoma dans l’action collective dans lequelle il représente un groupe de victime estimé à 19 000 membres.

Formation de perfectionnement « Médiation civile et commerciale », Université de Sherbrooke, 2017

Technique de plaidoirie du « National Institute for Trial Advocacy », Université de Sherbrooke, 2009

Inscription au barreau du Québec, 1999

Baccalauréat en droit, Université Laval, 1998

Études en sciences politiques, Université d’Ottawa, 1995

Français

Anglais

Récipiendaire du prix Réseauteur de l’année BNI-East 2012
Troisième meilleure note de la cohorte à l’obtention du Baccalauréat en droit à l’Université Laval, 1998
Tableau d’honneur du doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 1995
Bourse de l’Université d’Ottawa, excellence académique, 1994

- Avocat désigné pour représenter ID Gatineau (anciennement le CLD Gatineau), le Carrefour jeunesse emploi, l’Association des gens d’affaires et professionnels du vieux Gatineau (AGAP), la SADC de Papineau-Collines, le Centre d’entrepreneurship et/ou ses membres entrepreneurs.

- Avocat désigné pour représenter Brookfield Energie La Lièvre (Evolugen) pour tous ses dossiers en droit immobilier touchant le territoire de l’Ouest du Québec.

- Avocat ayant représenté avec succès un franchiseur national contre ses anciens franchisés ayant omis de respecter les clauses de non-concurrence. Coordination de 15 dossiers litigieux incluant la supervision d’un cabinet d’avocat correspondant en Ontario.

- Avocat ayant rédigé le contrat de franchise type pour tous les franchisés d’un franchiseur national en matière de service après sinistre.

- Avocat ad litem désigné afin de représenter Benoit Atchom-Makoma dans une action collective autorisée contre le Procureur général du Québec, la ville de Québec et la Ville de Montréal pour le motif que depuis 2015, l’État viole de façon systémique les droits fondamentaux de ses citoyens en ne prenant pas les mesures nécessaires afin de permettre à toute personne détenue d’être conduite devant un juge dans un délai de 24 heures. Cette action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les membres du groupe. Atchom Makoma c. Procureure générale du Québec

- Avocat ayant représenté avec succès un établissement de villégiature afin de faire rejeter une poursuite de 2 millions de dollars en exécution d’une clause pénale dans un dossier relatif à l’inexécution d’un contrat de développement informatique et obtention de dommages pour abus de procédures. Auberge et spa Le Nordik c. Groupe SAIT inc.

- Avocat ayant représenté avec succès le propriétaire d’un immeuble résidentiel pour l’obtention d’un droit de passage. (confirmé en cour d’appel) Gestion Architectonic inc. c. Bettencourt (CS) Gestion Architectonic inc. c. Ibrahim (CA)

- Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel neuf contre Les constructions Brigil afin d’obtenir la résolution de la vente d’un immeuble neuf acquis affecté par de l’ocre ferreux. (confirmé en cour d’appel) 3223701 Canada inc. c. Darkallah

- Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire de terrain pour l’obtention d’un droit de passage. (confirmé en cour d’appel) Nowacki c. Domaine Baie Mud IOPHO inc.

- Avocat ayant représenté avec succès des propriétaires de terrains dans deux dossiers de reconnaissance judiciaire de droit de propriété. Paluck c. Jémus Saumure c. Céré

- Avocat ayant représenté au procès avec succès un dentiste promettant acheteur d’une clinique dentaire dans une poursuite en responsabilité contre le promettant vendeur ayant omis de donner suite à la promesse de vente d’entreprise. Thivierge c. Raisi

- Avocat ayant représenté avec succès un sous-traitant afin de faire rejeter une poursuite de 900 000$ à titre de sous-traitant dans un important projet de construction.

- Avocat ayant négocié et procédé à la vente d’un large complexe de plusieurs parcs d’amusements à une corporation américaine et a procédé à la réorganisation corporative de ces compagnies par la suite.

- Avocat ayant représenté avec succès la famille d’un jeune garçon qui s’est suicidé alors qu’il était sous la garde d’un centre hospitalier de l’Outaouais dans une poursuite en responsabilité hospitalière.

- Avocat ayant représenté avec succès un client contre un entrepreneur dans un dossier de malfaçons. Bouchard c. Foley confirmé sur le fond en appel Foley c. Bouchard QCCA