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Comprendre les enregistrements internationaux de marques et utiliser les symboles appropriés

02 mai 2024 - Canada 1 min lecture

À l’ère de la mondialisation des entreprises, la protection de la propriété intellectuelle devient de plus en plus essentielle. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) propose un processus simplifié d’enregistrement des marques au moyen du Protocole de Madrid, communément appelé « enregistrement international des marques ». Toutefois, des idées fausses persistent quant à l’utilisation des symboles de marque et aux répercussions des enregistrements internationaux. Les titulaires d’une marque qui obtiennent un enregistrement international se posent souvent la même question : doivent-ils ajouter le symbole MD à leur logo?

La réponse courte est non. Le symbole ® ou MD ne doit pas être utilisé tant qu’un enregistrement national n’a pas été obtenu. En outre, il ne doit être utilisé que dans les pays où la marque est enregistrée au niveau national. L’utilisation prématurée du symbole ® ou MD, en particulier dans des pays tels que les États-Unis, peut entraîner des complications juridiques comme des accusations de fausses déclarations et de concurrence déloyale. En revanche, le symbole MC peut être utilisé pour désigner une marque.

Comprendre les enregistrements internationaux

Un enregistrement international en vertu du Protocole de Madrid diffère d’un enregistrement national. Le système de l’OMPI simplifie le processus en permettant de faire une seule demande pour plusieurs pays. Toutefois, il est essentiel de comprendre que cet enregistrement international ne confère pas les mêmes droits que les enregistrements nationaux.

Processus

Une demande nationale dans un pays membre doit avoir été faite avant d’effectuer une demande auprès de l’OMPI. Une fois la demande validée, l’OMPI attribue un numéro d’enregistrement international et l’alloue aux pays désignés. Chaque pays évalue ensuite la demande en fonction de sa législation nationale. Ce n’est qu’après avoir été accepté et enregistré par ces pays que le demandeur obtient des droits dans chaque pays.

Précisions

Certains pays conservent le même numéro d’enregistrement international, tandis que d’autres attribuent des numéros de demande et d’enregistrement supplémentaires. Il est important de noter que l’enregistrement international ne fait que confirmer la conformité aux normes de l’OMPI et faciliter le processus de demande, mais il ne confère pas de droits légaux.

Important

Si l’enregistrement international représente une étape cruciale dans l’obtention de la protection d’une marque au niveau mondial, il ne remplace pas les enregistrements nationaux. Les enregistrements nationaux (obtenus soit au moyen d’une demande auprès de l’OMPI, soit directement auprès de l’instance nationale d’enregistrement des marques)[1] sont essentiels pour exercer des droits en matière de marque dans des pays spécifiques.

Conclusion

Il est essentiel que les entreprises qui exercent leurs activités à l’étranger comprennent les nuances des enregistrements internationaux de marques et utilisent les symboles correctement. Bien que le Protocole de Madrid soit pratique, il est impératif de faire preuve de prudence et de veiller au respect des réglementations nationales. Pour obtenir des précisions ou une assistance en matière de dépôt de marques, il est conseillé de consulter des juristes spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.


[1] Pour obtenir plus d’information sur les stratégies de dépôt international, veuillez consulter l’article Filing for Trademark Protection Internationally (en anglais seulement).

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