Les règles d’origine en matière de production sont des réglementations qui déterminent l’origine des marchandises afin d’appliquer les tariff préférentiels, faciliter le commerce international et protéger les industries nationales.
Rédigé par Vincent Routhier
Au Canada, ces règles sont essentielles pour bénéficier des accords de libre-échange et pour assurer la conformité aux normes, mais également pour réaliser de véritables économies en matière fiscale.
Pour s’y conformer, les entreprises canadiennes doivent connaître ces différentes règles d’origine applicables à leurs produits et les respecter scrupuleusement. Cela implique de déterminer si les marchandises sont originaires du Canada ou d’un pays bénificiaire, en fonction de critères tels que le lieu de production, la valeur ajoutée locale, la transformation substantielle, etc.
Un florilège de règles
Les règles d’origine varient d’un accord commercial à un autre, ce qui rend la tâche parfois complexe pour les exportateurs. Par exemple, dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, anciennement ALENA), certains produits doivent respecter des seuils de contenu régional pour être considérés comme originaires.. De même, dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, les entreprises doivent se conformer à des règles spécifiques pour bénéficier des avantages tarifaires prévus. Ces règles vont vairer d’un accord à l’autre et ne seront pas compatibles entre accords.
Pour être sûres de respecter les règles d’origine, les entreprises canadiennes peuvent faire appel à des consultants spécialisés ou consulter les services gouvernementaux compétents, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Affaires mondiales Canada. Un avocat spécialiste en douanes peut fournir des conseils et des informations précieuses sur les règles en vigueur, les procédures à suivre, les documents à fournir, etc.
Pour les entreprises qui exportent
Les entreprises exportatrices doivent tenir des registres précis et complets sur l’origine des marchandises, afin de pouvoir justifier leur conformité en cas d’audit ou de vérification par les autorités douanières. Ces documents peuvent inclure des factures, des certificats d’origine, des listes de pièces détachées, des rapports de production, etc.
Pour les entreprises qui importent
Il est également essentiel que les entreprises canadiennes veillent à ce que leurs fournisseurs respectent les règles d’origine et fournissent les informations nécessaires pour déterminer l’origine des composants et des matières premières. En cas de non-conformité, les produits pourraient être exclus des avantages prévus par les accords commerciaux, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires et des retards dans les activités d’exportation. Aussi, l’ASFC peut cotiser pour la correction de déclarations erronées ou fausses déclarations d’origin jusqu’à quatre ans après l’importation des marchandises.
D’autres outils possibles
Enfin, pour faciliter la conformité aux règles, les entreprises peuvent utiliser des outils informatiques tels que les systèmes de gestion des chaînes d’approvisionnement (SCM) ou les logiciels de conformité douanière. Ces outils permettent de suivre et d’analyser les flux de marchandises, d’automatiser les processus de vérification de l’origine et de générer des rapports conformes aux exigences réglementaires.
En conclusion, les règles d’origine sont essentielles pour garantir la conformité et bénéficier des avantages des accords commerciaux. Les entreprises canadiennes se doivent d’être familières avec ces règles et mettre en place les mesures nécessaires pour garantir leur conformité. En cas de doute, il est recommandé de consulter des experts et de recourir à des outils technologiques pour faciliter le processus de conformité.
