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Insolvabilité et restructuration

L’équipe expérimentée de DS Avocats Canada en Insolvabilité et restructuration peut fournir des conseils aussi bien qu’intervenir devant les instances judiciaires sur toutes les problématiques liées à l’insolvabilité et à la restructuration des petites, moyennes et grandes entreprises en difficulté. 

Notre équipe spécialisée travaille en étroite collaboration avec les autres groupes de pratique de DS Avocats (droit des affaires, droit du travail et de l’emploi, etc.) pour offrir à nos clients un accompagnement complet à toutes les étapes de leurs opérations de restructuration ou de réorganisation. 

DS Avocats Canada représente les créanciers, les débiteurs ou les professionnels de l’insolvabilité (syndics, séquestres, contrôleurs). Ils agissent auprès d’entreprises locales, nationales et étrangères dans tous les secteurs d’industrie. 

Nos interventions : 

  • Assistance dans le diagnostic de l’entreprise et dans la mise en œuvre des procédures d’intervention et de restructuration à toutes les étapes de la procédure; 
  • Préparation de propositions concordataires et de plans d’arrangements; 
  • Assistance auprès des créanciers et cocontractants, des repreneurs dans la recherche et l’identification de cibles, des candidats dans l’élaboration du projet de reprise de l’entreprise, sa négociation et sa mise en œuvre; 
  • Assistance auprès des dirigeants, créanciers, actionnaires, cocontractants, fournisseurs et professionnels de l’insolvabilité dans les litiges liés aux entreprises en difficulté (responsabilité, contrats, réalisation de sûretés, contestation de créances). 
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