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Propriété intellectuelle et technologies numériques

Chaque entreprise est fière de la propriété intellectuelle qui est le moteur de son achalandage et la raison pour laquelle ses clients viennent chez elle! Chez DS Avocats Canada, nous comprenons l’importance de protéger votre savoir-faire, qui se traduit en actifs intangibles tels que vos marques de commerce, vos droits d’auteur, vos dessins industriels et vos brevets. Notre équipe d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle est là pour vous fournir une expertise approfondie et des conseils juridiques stratégiques afin de sécuriser et de valoriser vos droits de propriété intellectuelle.

Services juridiques en propriété intellectuelle

Notre groupe d’avocats en propriété intellectuelle de DS Avocats Canada est composé d’avocats chevronnés, spécialisés dans les domaines des marques de commerce et des droits d’auteur. Nous aidons nos clients à protéger et à monnayer leurs actifs intangibles, et à défendre leurs intérêts commerciaux en fournissant des conseils juridiques pratiques, adaptés à leurs besoins spécifiques.

Nous sommes conscients que chaque entreprise a des besoins juridiques uniques, c’est pourquoi nous offrons des solutions personnalisées pour répondre à chaque situation. Que ce soit pour protéger les actifs en propriété intellectuelle de votre entreprise ou pour développer de nouvelles stratégies en matière de propriété intellectuelle, nous sommes là pour vous aider.

Voici un aperçu de nos services principaux :

  • Marques de commerce : Nous vous aidons à protéger vos marques de commerce en effectuant des recherches approfondies pour nous assurer de leur disponibilité et en procédant à leur enregistrement auprès des autorités compétentes tant au Canada qu’à l’étranger. Nous veillons à ce que vos marques de commerce soient bien protégées et nous vous assistons dans la surveillance de l’utilisation et de la violation éventuelle de vos marques. Nous vous aidons dans la gestion de votre portfolio mondial en assurant l’enregistrement, les renouvellements et les transferts de propriété aux registres partout dans le monde.
  • Droits d’auteur : Nous vous conseillons sur la protection de vos droits d’auteur et sur les mesures à prendre pour les faire respecter. Nous vous assistons dans l’enregistrement de vos œuvres originales et nous vous aidons à faire valoir vos droits en cas de violation, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, artistiques, musicales, logicielles ou multimédias.
  • Dessins industriels : Nous vous aidons à protéger l’aspect esthétique de vos produits en déposant des demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger. Nous travaillons en étroite collaboration avec des agents partout dans le monde pour veiller à la protection de vos droits.
  • Brevets : Nous vous accompagnons dans la protection de vos inventions et innovations en déposant des demandes de brevet. Notre équipe d’experts travaille en étroite collaboration avec vous pour comprendre votre technologie et préparer une demande solide qui répond aux critères de brevetabilité. Nous vous assistons également dans la défense de vos brevets en cas de litige.
  • Secrets commerciaux : Nous vous conseillons sur la protection de vos secrets commerciaux et des informations confidentielles de votre entreprise. Nous vous aidons à élaborer des contrats de confidentialité solides pour protéger vos informations stratégiques et nous intervenons en cas de violation ou de vol de secrets commerciaux.
  • Litiges en propriété intellectuelle : En cas de litige en matière de marques de commerce, de droits d’auteur, de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, notre équipe est là pour vous représenter. Nous avons une solide expérience dans la résolution de litiges en propriété intellectuelle et nous protégerons vos droits et intérêts de manière efficace.
  • Contrats relatifs à la propriété intellectuelle : Nous vous accompagnons dans votre quête de maximisation de la valeur de votre portfolio de propriété intellectuelle en vous aidant à négocier des contrats de service, des contrats d’emploi, des transferts de technologie, des ententes de licence, des contrats de franchise ou des transactions de financement, ou des fusions et acquisitions, qui peuvent affecter votre portfolio de propriété intellectuelle. Notre équipe de propriété intellectuelle travaille très étroitement avec nos équipes de finance, fusions et acquisitions et droit du travail pour nous assurer que les volets de la propriété intellectuelle sont bien gérés.

Pourquoi choisir DS Avocats Canada?

Le cabinet DS Avocats Canada est reconnu pour son expertise en marques de commerce et ses connaissances approfondies en propriété intellectuelle, ainsi que pour sa capacité à fournir des conseils juridiques personnalisés et stratégiques. Nous mettons tout en œuvre pour vous aider à protéger et à valoriser vos droits de propriété intellectuelle, que vous soyez une start-up innovante, une entreprise établie ou un créateur indépendant.

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