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Conformité

L'équipe conformité de DS Avocats Canada les entreprises dans la stratégie et la mise en œuvre de procédures de mise en conformité dans le cadre de dispositions anti corruption et anti blanchiment, en interne et auprès des autorités de contrôle pour l’obtention d’autorisations, permis ou licences.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Nos experts pluridisciplinaires conseillent et forment nos clients sur la conception et l’évaluation de dispositifs efficaces de conformité, qui intégrent le respect des lois, la gestion des risques et l'alignement de ceux-ci avec les objectifs stratégiques.

Nos équipes ont structuré un programme de conformité sur-mesure, permettant de :

  • Favoriser une démarche éthique et créatrice de valeur ;
  • Anticiper les évolutions de l’environnement juridique et fiscal ;
  • Définir et prévenir les risques (extra territorialité, notamment) ;
  • Sécuriser l’entreprise et ses actifs en termes économiques et financiers ;
  • S’assurer de la protection de sa réputation.

Gestion de crise

  • Assistance juridique et opérationnelle ;
  • Gestion des lanceurs d’alerte ;
  • Évaluation de préjudice, gestion du risque pénal ;
  • Communication interne et externe ;
  • Plan de remédiation.

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