Sébastien N. Falardeau

Associé , Avocat

Bureau(x) :

Montréal

Barreau(x) : du Québec, 2010

Contact

+1 438 844.6006

SFalardeau@dsavocats.ca

Biographie

Sébastien est associé principal du cabinet et basé au bureau de Montréal. Sa pratique est principalement axée sur le droit transactionnel et les fusions et acquisitions, le financement corporatif, le droit commercial ainsi que le droit immobilier. Il est également médiateur accrédité en matière commerciale, notamment dans le cadre de conflit entre actionnaires.

Sébastien est reconnu et apprécié pour son sens aigu des affaires, sa polyvalence et son approche pragmatique et orientée vers les résultats. Il intervient régulièrement comme conseiller auprès de ses clients dans le cadre de leurs démarches et projets d’affaires, principalement en matière de fusions et acquisitions, où il a acquis une expérience significative, notamment dans le cadre de transactions complexes. Sébastien est également sollicité pour sa capacité à faire cheminer efficacement divers types de transactions impliquant un nombre important d’intervenants et de professionnels, dans différentes juridictions. Fort de son expérience passée en litige, il s’implique dans des transactions atypiques se déroulant dans des contextes difficiles, entre autres lors de restructuration ou de redressement de sociétés.

Dans le secteur du financement, Sébastien représente divers prêteurs institutionnels, des Banques à charte et des prêteurs privés (dette, capital-investissement), dans les secteurs de l’immobilier, de l’automobile, de la distribution et du domaine manufacturier. Il s’implique tant en amont, lors de l’élaboration de structures, du conseil aux analystes de crédit, de l’évaluation et la gestion des risques, qu’au moment de la rédaction, la mise en place et la prise de garanties, incluant la gestion d’aspects contractuels entre créanciers. Sébastien enseigne aussi le droit des sûretés à l’École du Barreau du Québec.

Dans le secteur du droit immobilier, Sébastien pilote des transactions immobilières sous plusieurs formes et des financements immobiliers ou de projets, ainsi que la mise en place de structure de détention et consortium. Il a par ailleurs acquis une expérience particulière dans le cadre de projets impliquant des infrastructures d’importance et diverses composantes moins traditionnelles du droit de la propriété. Sébastien conseille aussi régulièrement des propriétaires et gestionnaires d’immeubles et de portefeuille immobilier, ainsi que des investisseurs et des professionnels de cette industrie.

Barreau – École du Barreau du Québec – Montréal, 2010
Cours de Médiateur accrédité en matière civile, commerciale et du travail, Gestion et résolution des conflits – Médiation Sophilex, 2018
Baccalauréat en droit civil – Université du Québec à Montréal, 2009

Français

Anglais

Fusion/Acquisition

Représentation d’un vendeur dans le cadre de la cession d’une entreprise dans le domaine manufacturier et de l’ingénierie, à des intérêts américains, pour une valeur de près de 35 millions de dollars canadiens. Cette transaction impliquait des aspects juridiques américains, notamment en droit commercial et en droit immobilier, ainsi que des relations contractuelles avec l’Asie.
Représentation de plusieurs vendeurs ou d’acquéreurs dans l’industrie de l’automobile et du transport, notamment l’achat/vente de plusieurs concessionnaires automobiles et de concessions de véhicules lourds ou flottes de transport.
Représentation de groupes d’actionnaires dans le cadre de la vente de leurs participations majoritaires dans diverses entreprises étant acquises par des compagnies publiques étrangères, dans le domaine de l’énergie (dont le gaz naturel), de même que dans des transactions de l’industrie de l’environnement et des matières résiduelles.
En matière de droit de l’énergie, diriger diverses transactions de vente de centrales hydro-électriques privées et d’infrastructures similaires, impliquant des composantes de droit public, des relations contractuelles avec des sociétés d’État, des composantes environnementales ainsi que des aspects reliés aux droits autochtones.
Conseiller divers intervenants (acheteurs, vendeurs, financiers, investisseurs, professionnels) dans le cadre d’une multitude de transactions en particulier dans les secteurs suivants à maintes reprises : l’immobilier commercial et de la construction, domaine des sciences de la vie (incluant le secteur pharmaceutique), domaine alimentaire et agroalimentaire, incluant dans des contextes de redressement et restructuration importante, ou encore impliquant des composantes réglementaires complexes.
Représentation de sociétés québécoises et canadiennes, notamment dans le secteur alimentaire et du transport, dans le cadre de la prise de participation minoritaire ou majoritaire d’entreprises canadiennes, américaines ou françaises.
Diriger plusieurs transactions dans le secteur des services financiers, dont le domaine de l’assurance de personnes et des assurances collectives, lesquelles impliquaient des structures transactionnelles sophistiquées et la gestion d’un nombre important de composantes externes et d’intervenants.
Représentation de divers groupes corporatifs et d’acquéreurs ayant des plans organisés de « croissance par acquisitions », dans différents domaines dont principalement le domaine de la fabrication de pièces et de moules, ainsi que d’usinage spécialisé (industriel), dans le domaine des technologies de l’information et des médias, incluant un aspect transfrontalier (É.-U. et Europe). Ces transactions pouvant varier entre 3 millions à 25 millions de dollars canadiens.

Financement

Conseiller à plusieurs reprises des banques à charte ou des groupes corporatifs d’emprunteurs dans le cadre de financements globaux ou de refinancement « omnibus » de leurs facilités de crédit, notamment dans le domaine manufacturier, de la distribution et de la vente au détail.
Conseiller des institutions financières dans le cadre de l’octroi et de la mise en place de financements majeurs, notamment dans le cadre d’acquisitions d’envergure (fusions/acquisitions), des financements dans le contexte de projets immobiliers (tours à condominiums, immeubles commerciaux par phases), et de certains projets d’infrastructure et de construction.
Conseiller à plusieurs reprises des prêteurs, et plus particulièrement la Banque Toronto-Dominion, pour des financements dans le secteur de l’automobile en ce qui concerne les facilités de crédit spécifiques à cette industrie, et ce, pour des crédits pouvant atteindre globalement plus de 300 millions de dollars canadiens.
Conseiller une importante institution financière canadienne dans le cadre de financements et refinancements d’immeubles d’importance, dont certains complexes hôteliers et à vocation hybride, avec des composantes juridiques complexes de droit immobilier et du droit de la propriété, ainsi que les démembrements du droit de la propriété et la copropriété.
Représentation d’un producteur et distributeur canadien dans le secteur de la vente au détail dans le cadre du refinancement de ses ouvertures de crédits avec une banque canadienne, impliquant un volet américain et interprovincial, aux termes d’ouverture de crédit de type « financement reposant sur l’actif » (assets base lending) pour un montant équivalent à près de 30 millions de dollars canadiens.
Conseiller des entreprises dans le cadre de la consolidation de leurs arrangements de crédits et divers financements de projets et d’acquisitions, en particulier pour des groupes composés de plusieurs filiales locales ou à l’étranger, et dont le montant des financements pouvait varier globalement entre 25 et 100 millions de dollars canadiens.

Immobilier commercial

Conseiller un promoteur immobilier lors du développement d’un vaste projet de construction de condominiums de 10 phases dans la grande région métropolitaine, incluant les aspects du droit immobilier et de la copropriété, du financement, de la négociation et de la conclusion de partenariats, la relation avec les investisseurs, et la gestion de certains litiges et composantes du droit de construction et droit public, ainsi que plusieurs enjeux et défis survenus dans le cadre de la pandémie Covid-19 en cours de projet.
Conseiller une société d’État et les équipes des affaires juridiques et d’ingénierie dans le cadre de transactions immobilières, ainsi que d’un projet d’aménagement en plusieurs phases impliquant diverses infrastructures publiques et parapubliques, dont un volet souterrain, dont à l’égard des aspects de la rédaction et révision d’entente « sur mesure », de la gestion des risques, de la gestion contractuelle de phases intérimaires, et plusieurs aspects de nature règlementaire ou reliés à la sécurité des usagers et des installations, ainsi qu’en matière environnementale.

Commerce international

Dans le cadre de laCovid-19, conseiller des distributeurs canadiens de matériel médical dans le cadre de processus d’importation de matériel médical provenant de pays orientaux pour divers hôpitaux québécois et ontariens, impliquant des enjeux en droit du transport, de logistique, d’assurances, de conformité, de coordination d’agents d’entiercement, de garanties de paiements, en plus des aspects reliés au respect des standards et devis des organismes publics dans le cadre des soumissions et appels d’offres.
Conseiller un importateur et distributeur canadien dans le cadre de la gestion contractuelle interjuridiction du processus d’importation, incluant la gestion des transitaires, du transport, de diverses étapes de la logistique et des aspects reliés à la taxation transfrontalière (douanes), en collaboration avec cette équipe du cabinet.