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Retour des « partys des Fêtes » : lumière sur vos responsabilités

02 décembre 2022 - Canada 1 min lecture

Après deux ans d’absence dans bien des entreprises, les partys des Fêtes reviendront en force dans les prochains jours. Alors que plusieurs milieux de travail évoluent toujours en mode « à distance » ou en mode « hybride », la tenue d’un événement rassembleur en personne est bienvenue. En effet, qu’elles aient été plus ou moins affectées financièrement par la pandémie de Covid-19, bien des entreprises font actuellement face à un défi bien réel de cohésion d’équipe de travail ainsi que de création et de maintien d’un sentiment d’appartenance. Si la tenue d’un party de Noël peut avoir un effet rassembleur, les dérapages qui peuvent s’y produire peuvent avoir tout l’effet contraire.

Les responsabilités s’invitent au party

Lorsqu’un employeur organise un party des Fêtes pour ses salariés, il s’agit, en quelque sorte, du prolongement du milieu de travail. Que l’événement festif ait lieu dans les locaux de l’entreprise ou ailleurs, qu’il se tienne lors des heures habituelles de travail ou non, diverses situations peuvent entraîner la responsabilité de l’employeur. Par exemple, l’employeur devrait continuer à prendre les mesures appropriées visant à protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses salariés, en vertu du Code civil du Québec.

Aussi, même dans le cas de ce type d’événement, l’employeur doit s’assurer de respecter ses obligations en matière de harcèlement psychologique (incluant le harcèlement sexuel). Il devra ainsi prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, lorsque cela est porté à sa connaissance, le faire cesser. Rappelons que si, habituellement, la notion de harcèlement psychologique fait appel à des comportements répétés, dans certains cas, une seule conduite grave peut suffire. Par ailleurs, même si les faits et gestes en cause ne rencontrent pas tous les critères du harcèlement au sens de la loi, l’employeur peut certes intervenir dans le cas où, en tout état de cause, il y a comportement répréhensible.

En effet, les obligations des salariés sont aussi de la fête. Tout comme dans leur milieu de travail habituel, les salariés doivent adopter un comportement notamment empreint de respect et de civilité. Si un salarié a un comportement inapproprié, l’employeur devrait intervenir sans délai et, le cas échéant, imposer une mesure disciplinaire adéquate. Par exemple, récemment, dans l’affaire Syndicat des inspecteurs du RTM-CSN et EXO, un tribunal d’arbitrage a maintenu le congédiement d’un inspecteur de transport collectif qui avait frappé violemment son superviseur dans le stationnement suivant une réception des Fêtes.

Même dans le cas où le salarié adopte un comportement répréhensible à l’endroit d’un tiers lors d’une soirée des Fêtes organisée par l’employeur, celui-ci pourra imposer une sanction appropriée. Par exemple, dans l’affaire Teamsters Québec, section locale 1999 et Univar Canada ltée, un tribunal d’arbitrage a maintenu la suspension de trois (3) jours et la perte d’un boni à un salarié ayant posé un geste à connotation sexuelle à l’endroit d’un membre du personnel où se tenait la réception.

Quelques conseils pour que la fête demeure… une fête

Il est notoire que bien souvent, les événements malheureux lors d’un party des Fêtes sont précédés de consommation importante d’alcool ou de drogue. Si l’employeur ne peut pas tout prévenir, quelques éléments peuvent augmenter les chances que la fête demeure agréable pour tous :

  • Un rappel quelques jours avant la fête des politiques applicables (harcèlement, civilité, drogue, consommation de cannabis sous toutes ses formes…) et de l’attente de l’employeur que le respect de ces politiques est toujours requis;
  • Limitation de la consommation d’alcool :
    • Prévoir diverses boissons non alcoolisées
    • Utiliser un ticket modérateur
    • Éviter le « bar open » ou fermer le bar un temps raisonnable avant la fin de la fête
    • Mettre à la disposition des salariés un « alcootest »
  • Prévoir des options sécuritaires pour le retour à la maison :
    • Système de chauffeur désigné
    • Taxis collectifs
    • Remboursement de taxis, « Cool taxi »
    • Service de raccompagnement
    • Hôtel si les circonstances le justifient
  • S’assurer que les gestionnaires donnent l’exemple…
  • Intervenir rapidement au besoin, y compris lors de la fête
  • Procéder à une enquête, le cas échéant, si des événements sont rapportés

Ayant ces rappels à l’esprit, profitez de vos « partys des Fêtes » pour renouer avec vos équipes respectives et créer une ambiance collégiale qui permettra à votre entreprise d’oublier la pandémie… et surmonter la pénurie aiguë de main-d’œuvre!

Joyeuses Fêtes à tous!

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